Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://vins-helenecathala.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de s Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, Hélène Cathala pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Les vins proviennent de notre domaine et peuvent être stockés sur la plateforme logistique de la société Plugwine située à Mâcon.

Le délai de livraison des commandes est de 7jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l'adresse :

Plugwine
Pour le compte de Vins Hélène Cathala
Domaine de La Grange Haute
215, rue Einstein
71000 Mâcon

Ou à l’adresse de l’expéditeur figurant sur le carton.

Article 7 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 8 : Sécurisation des moyens de paiement

Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement. La société Groupe CIC solution Monetico sécurise tous les paiements effectués par carte bancaire pour le compte de Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute et n’a jamais accès aux données bancaires des Clients.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 10 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur https://vins-helenecathala.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur https://vins-helenecathala.com le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées).

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site https://vins-helenecathala.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro.

Article 11 : Utilisation de cookies

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site https://vins-helenecathala.com ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur lorsqu'il visite un site internet.

Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 12 : Garanties

Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute. Au-delà de ce délai, Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Hélène Cathala Domaine de La Grange Haute ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site https://vins-helenecathala.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal de commerce de Reims.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://vins-helenecathala.com.